LES STATUTS DE L'ASSOCIATION :
Article
1er
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ENSEMBLE,
AGIR ENSEMBLE POUR LA GARDE DE DEMAIN. Sa durée est illimitée.
Cette association à pour but :
La défense, la promotion et le développement des valeurs républicaines de
gauche telles que solidarité, laïcité, démocratie participative, citoyenneté.
Elle se constitue en toute indépendance
des partis politiques et autres organisations.
Elle mettra en œuvre tous les
moyens lui permettant de réaliser ses objectifs statutaires
Le siège social est fixé à
La Garde (Var) 72 Impasse des Alpilles.
Il pourra être transféré sur
simple décision du conseil d’administration ; la ratification par
l’assemblée générale sera nécessaire.
L’association se compose de :
-Membres d’honneur
-Membres bienfaiteurs
-Membres actifs ou adhérents
Sont membres d’honneur ceux
qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés
de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les
personnes qui versent un droit d’entrée de 100 euros et une cotisation
annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui
ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 50 euros
Sont adhérents les personnes
qui ont versé la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Toute cotisation pourra être
rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son
montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 16 euros.
Article 6
Pour faire partie de
l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune
de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
La qualité de membre se perd
par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le
conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave.
L’intéressé ayant été préalablement
invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir
des explications.
Les ressources de
l’association comprennent :
-1° Le montant des droits
d’entrée et des cotisations
-2° Les subventions de
l’Etat, de la Région, du Département et de la Commune.
-3° Les dons et legs
-4° Les ressources diverses (fêtes,
manifestations, produits financiers, etc…)
Article
9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée
par un conseil d’administration compris entre 9 membres au moins et 21 membres
au plus, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
| Un président |
| Un ou plusieurs vice-président |
| Un secrétaire et, s’il y a lieu un secrétaire adjoint |
| Un trésorier et si besoin est un trésorier adjoint. |
Le conseil étant renouvelé
tous les ans par tiers, la première année, les membres sortant sont désignés
par le sort.
En cas de vacance le conseil
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article
10 – Réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration
se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président,
et, ou, à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à
la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des
séances.
Tout membre du conseil qui,
sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
Article
11 - Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils
y soient affiliés.
L’assemblée générale
ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la
date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué
sur les convocations.
Le président, assisté des
membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de
l’association.
Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement
de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil
sortant.
Ne devront être traitées,
lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du
jour ainsi que les questions diverses adressées au président une semaine avant
la date de l’assemblée générale.
Article
12 - Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande
de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par
l’article 11.
Article 13 – Validité des délibérations.
Les assemblées générales ne peuvent valablement délibérer que si elles réunissent au moins un tiers des membres, présents ou représentés.
Chaque
membre présent à l'assemblée générale ne peut détenir qu'un seul pouvoir
Article
14 – Règlement intérieur.
Un règlement intérieur.peut
être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée
par les deux tiers a moins des membres présents à l’assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a
lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901