Parlementaires: 

Pour gagner plus, encore faut-il être présents aux séances!

La Télévision et  FR 3, par ses émissions du mercredi sur les questions posées au gouvernement, a familiarisé les français avec les séances publiques du parlement.

Les téléspectateurs ont eu la surprise de constater combien l’hémicycle était peu rempli.

Cette constatation a été confirmée lors des séances tenues en juillet pour la session extraordinaire décidée par la majorité issue des élections de juin 2007. Il s’agissait, pourtant, de projets décisifs pour l’avenir du pays.

Les travailleurs de toutes catégories, du salarié à l’artisan, en passant par le retraité, ont de la peine à comprendre et à approuver cet absentéisme que les intéressés justifient par des charges de travail imposées par les diverses commissions crées au sein de chaque assemblée.

Mais cet absentéisme n’existe-t-il pas aussi dans les dites commissions ?

Cette situation ne peut que discréditer le régime parlementaire. Quel français pourrait déserter son emploi sans être sanctionné au niveau de ses émoluments ?

Dans une période où il est beaucoup question de réformes, il serait opportun d’instituer – s’il n’existe déjà- un règlement intérieur qui tendrait au respect d’une présence régulière des représentants de la  Nation aux séances du Parlement, pour lesquelles ils semblent être largement rémunérés. La bataille des investitures montre combien l’emploi en cause est recherché. Le spectacle affligeant des travées quasi vides nous serait ainsi épargné.

Par respect des autres, ce règlement interdirait également aux parlementaires présents de quitter la séance lors du défilé des orateurs à la tribune : toutes les opinions sont bonnes à entendre.

Faut-il rappeler que les séances ont lieu du mardi au vendredi ;or, le premier et le dernier jour de la semaine voient de nombreux élus revenir de leur circonscription ou  la rejoindre, appelés par le cumul des mandats.

Pour le seul Palais Bourbon, (cf le Monde du 29/06/2007), 253 députés sont également maires, 226 conseillers généraux et régionaux, avec des fonctions de présidents ou vice-présidents et les émoluments et indemnités correspondants.

A cela, il faut ajouter le régime spécial de retraites dont ils bénéficient.

Le développement de l’intercommunalité et le rôle grandissant des régions ont renforcé le cumul des mandats.

Ce problème, souvent abordé, n’a pas trouvé de solution, à ce jour.

Pour légiférer, l’ensemble des budgets des deux assemblées s’est élevé en 2006 à 833 millions d’euros (cf le Monde  déjà cité). L’indemnité parlementaire s’élève à 5 177 € net par mois, assortie d’une indemnité mensuelle brute représentative de frais de mandat de 6 278 € et d’un crédit mensuel de 8 949 € pour la rémunération de leurs collaborateurs.

Les smicards apprécieront l’importance de ces crédits qui justifieraient le respect d’une certaine ponctualité !

Ce problème a été évoqué dans les cercles dirigeants ; l’idée a circulé de pénaliser l’absentéisme.

Mais cette menace n’a pas ému les intéressés car l’hémicycle est resté peu fréquenté et la majorité continue d’être absente lorsque l’opposition s’exprime à la tribune.

Il a été repris dans « le Monde » du 6 août par un M. de Montvalon qui a évoqué les réflexions d’un comité chargé de moderniser les institutions de la V° République, sous l’égide de M. Balladur (on se rappelle que ce dernier a, en 1993, fait relever le nombre d’annuités nécessaire aux salariés du privé pour accéder à la retraite, ce qui a permis à M.Fillon, en 2003, de placer les deux secteurs, public et privé sur un pied d’égalité, vers le bas).

De ce long exposé, on retiendra surtout que son auteur estime qu’il est difficile d’imaginer ce que donnerait l’examen d’un texte de loi si 577 députés étaient présents en séance pour en discuter chacun des termes.

Alors, pourquoi ne pas réduire à 300 députés la représentation nationale ? Dans le Var, nous pourrions avoir 3 ou 4 députés au lieu de 7 actuellement.

Que d’économies en perspective ! Mais que deviendrait l’ambition de redonner au Parlement la place qu’il mérite ? Que de contradictions !

A Toulon, l’hebdomadaire « Telex » du 6 août dernier a donné la parole à un député UMP du chef-lieu à propos de l’absentéisme dans les assemblées. L’élu a émis un avis précis : le travail de ces dernières ne peut se mesurer à la seule présence des élus ; il y a le travail dans les commissions,  celui au sein des missions, des délégations, plus important que les débats soporifiques et rébarbatifs des séances publiques. Et d’ajouter qu’il est vice-président de l’UMP, vice-président de la commission de la défense nationale, suppléant à l’assemblée parlementaire de l’OTAN, membre de la commission science et technologie, auditeur des hautes études de la défense nationale et qu’il est chargé de présider le colloque naval annuel du 15 novembre prochain. Il faut ajouter les comptes-rendus publics.

En résumé, les séances publiques apparaissent bien inutiles !

De là à préconiser le vote par correspondance, il n’y a qu’un pas à faire ! d’autant que les lois nouvelles s’ajoutent souvent aux anciennes encore inappliquées !!

Ce député n’est pas au bout de ses peines car il est aussi candidat aux prochaines élections cantonales.

De tout ce qui précède, il résulte que ce problème de l’absentéisme demeure irritant pour le français moyen. Il faudra bien le régler un jour !

Dans l’intérêt du régime parlementaire lui-même.

                                                                            André HANOUN - septembre 2007

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