DE
L’INTERCOMMUNALITE…………(suite)
par
André HANOUN
L’Association ENSEMBLE, de LA GARDE, s’est inquiétée, à juste titre, du manque de démocratie, dans la désignation des membres composant l’organisme de direction.
En ce qui concerne TOULON- PROVENCE – MEDITERRANEE, il faut savoir que, sur l’ensemble des membres désignés par les 11 commune composant l’agglomération, l’opposition de gauche est représentée par deux élus de Toulon, grâce à la « mansuétude » du Maire du Chef-lieu. Le Maire de La Garde, élu en 2001 avec 52% des voix a préféré désigner l’ensemble de ses adjoints pour siéger dans l’organe directeur de T.P.M. (avec indemnités).
Que dire du Maire de La Seyne, qui a profité d’une nouvelle élection pour éliminer les représentants de l’opposition imprudemment tolérés en 2001.
Désormais, débarrassée de toute opposition, la majorité peut ainsi, siéger, délibérer, décider, en toute tranquillité, au cours de séances publiques, dont la durée est fatalement limitée.
Pourtant, le vote du budget primitif 2007 aurait dû nécéssiter un large débat sur l’utilisation des 87 millions d’euros, fruits de la taxe professionnelle.
Soulignons, à ce sujet, que la commune de La Garde y contribue, à hauteur de près de 10 millions,11% (La Seyne : 16% - Hyères : 12%). Par ailleurs, la dotation globale versée par l’Etat est en baisse, conformément aux dispositions de la loi Chevènement instituant l’Intercommunalité*.
Ce nécessaire débat aurait pu discuter le principe même d’une répartition entre les 11 communes d’une dotation de solidarité communautaire décidée par la majorité de T.P.M., alors qu’en 2006, ce même T.P.M. a voté un nouvel impôt sous forme d’une taxe additionnelle inscrite au budget pour un montant de 2,80 millions d’euros (réglée par les contribuables avec la taxe d’habitation 2006).
Pour 2007, cette dotation de solidarité s’est élevée à 5,084 millions d’euros et a été répartie entre les 11 communes en fonction de leur taille*.
T.P.M. a ,ainsi, créé un impôt nouveau pour en verser l’intégralité aux communes. Le procédé relève d’une stratégie financière que les contribuables auront du mal à comprendre.
Il s’agit, en fait, d’un impôt déguisé qui revient aux communes par le canal de l’intercommunalité.
Cette procédure contredirait les Maires, qui proclament, comme celui de La Garde, chaque année, que les prélèvements n’augmentent pas dans leur commune.