LA FISCALITE DANS LES REGIONS et LES DEPARTEMENTS

avec la DECENTRALISATION  par André HANOUN

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Deux fois par an, en recevant l’avertissement relatif à la taxe d’habitation et à l’impôt foncier, le français moyen peut apprécier l’ampleur des dégâts causés par ces deux impositions sur son budget personnel.

2006 n’a pas dérogé à cette règle.

En remontant le fil des ans, se dégage l’évolution suivante :

soit 60,16% d’augmentation de la cotisation régionale, basée sur l’impôt foncier de 2003 à 2006 ; 53,36% de hausse des cotisations départementales basées sur la taxe d’habitation et le foncier.

Suivant une tradition solidement établie, on peut supposer que les impositions ne changeront pas en 2007, année électorale.

Il est souvent affirmé que ces augmentations annuelles se soldent, en définitif, par quelques euros par foyer.

Les intéressés répondent qu’elles s’ajoutent à d’autres majorations tout au long de l’année, provoquant, ainsi, une érosion réelle du pouvoir d’achat.

Les collectivités concernées justifient cette situation par les conséquences de la décentralisation qui voit, chaque année, l’Etat transférer aux régions et départements, la gestion des services publics : routes, lycées et collèges, ports, personnels divers, etc… sans leur attribuer les recettes correspondantes inscrites au budget du pouvoir central.

Les mesures de décentralisation décidées à partir de 1982 répondaient à une logique admise par tous.

Il s’agissait de permettre aux collectivités territoriales de prendre, sur le terrain, des décisions concrètes et rapides en fonction des besoins réels des populations.

A partir d’une intention louable, l’Etat a vite compris qu’il pourrait, ainsi, se débarrasser de dossiers lourds en allouant des crédits ne correspondant pas à l’allègement de ses dépenses, en agissant sans aucune transparence, utilisant la procédure de la dotation globale.

Dans cette nouvelle situation, le pouvoir central s’offrait le luxe de diminutions spectaculaires de l’impôt sur le revenu en faveur des contribuables favorisés.

Le processus s’est accentué à partir de 2002.

L’obligation de gérer de nouvelles structures transférées par l’Etat a conduit les collectivités territoriales à voter des ressources nouvelles en ayant recours à la fiscalité (cf tableau).

Les régions, dirigées dans leur ensemble par les socialistes depuis les élections de 2004, ont été rapidement accusées par le gouvernement, entre les mains de la droite depuis 2002, d’augmenter les prélèvements obligatoires : en politique, tous les coups sont bons….

Il appartient aux collectivités intéressées de prouver, concrètement, le décalage existant entre les charges nouvelles et la dotation budgétaire allouée par l’Etat.

Le président de la gauche l’a fait dans la Tribune Libre de la revue du Conseil Général du Var n°115 de mars 2007, dans un large exposé qu’il faudrait citer dans sa totalité, tant il est convainquant par les exemples précis qu’il évoque.

Le Conseil Général du Var, géré par la droite, s’est, semble-t-il, bien gardé de réagir à cette démonstration.

Pourtant, certains transferts concernent des secteurs en pleine évolution, comme la gestion du RMI, l’aide aux personnes âgées ou l’entretien du réseau routier quelque peu négligé ces dernières années.

Confrontées à une situation difficile, au regard de leurs nouvelles obligations, face aux réactions des contribuables sollicités de toutes parts, les collectivités territoriales vont devoir se pencher sérieusement sur le problème des investissements : en premier lieu, leur nécessité, les choix au regard des besoins réels des populations, de leur coût ensuite, tant au départ qu’à leur réalisation.

Dans une époque où la course à l’investissement est lancée pour moderniser les structures existantes, favoriser la lutte pour l’emploi, on assiste à l’ouverture effrénée de chantiers à travers le pays.

Le choix, l’opportunité de la dépense, sont parfois discutables.

Le projet de La Ligne à Grande Vitesse à travers la Région Sud-Est, avec sa conception, son coût, ses incidences sur l’environnement, disproportionné avec ses avantages, constitue un exemple concret et une incitation à veiller à une utilisation plus rationnelle de l’argent public.

Le contribuable a tout lieu d’être inquiet pour l’avenir de ses enfants et petits enfants.

Chaque jour, le français moyen peut apprécier l’opportunité des travaux décidés en principe (souvent sans concertation) pour satisfaire ses besoins.

Leur réalisation traîne en longueur, la vie quotidienne de chacun en est perturbée.

Les entreprises préfèrent disperser moyens techniques et personnels plutôt que d’embaucher pour lutter contre le chômage.

De leur côté, les collectivités acquièrent des locaux importants avec le personnel correspondant qualitativement et quantitativement.

Les Régions possèdent leur antenne dans chaque département.

Les économies ne sont pas à l’ordre du jour. 

Dans la rubrique « Dépenses », on relève la part de plus en plus importante prise par les subventions votées en faveur d’associations diverses, de manifestations sportives ou culturelles, payées par le contribuable, avant de l’être par l’usager.

On peut craindre qu’un certain clientélisme apparaisse dans la distribution des deniers publics.

Vastes problèmes, rapidement évoqués mais qui mériteraient une attention plus responsable de la part des élus des structures en cause.

La satisfaction d’une part, le développement de l’esprit civique des citoyens appelés aux urnes, d’autre part, est à ce prix..

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